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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Catégorie "Transport de voyageurs"



Economie
Transport de voyageurs
16630129(12)
La sénéchaussée de Toulouse impose 1 133 l. 6 s. 8 d. faisant avec les 400 l. de préciput du diocèse de Rieux le dernier tiers de 4 600 l., montant du bail de la construction du pont de Montesquieu-Volvestre Action des Etats

Economie
Transport de voyageurs
17180205(03)
Les Etats ne donneront rien aux intéressés à l'établissem. de diligences entre Montpellier, Marseille et Lyon ; on poursuivra un arrêt au Conseil leur défendant d'empêcher les conducteurs de chaises et litières de transporter les bagages de leurs clients Action des Etats

Economie
Transport de voyageurs
17610105(03)
Les Etats s'opposent à l'exécution du bail passé avec les entrepreneurs des carrosses et messageries de Montpellier à Toulouse & Perpignan comme contraire à la liberté et au bien du service public qui permet à chacun de se fournir en voitures de gré à gré Action des Etats

Economie
Transport de voyageurs
17871222(13)
Le diocèse de Limoux est autorisé à porter de 300 à 400 l. les gages du porteur de lettres de Limoux à Carcassonne, qui assure aussi le service d'une voiture publique infiniment commode pour le transport des voyageurs et celui des marchandises Action des Etats